Normes & Législation

ISO - CE - CODE du TRAVAIL...

Actuellement, aucune réglementation spécifique ne s'applique aux nanomatériaux exceptés quelques textes de loi y faisant référence.

Toutefois, une harmonisation de la définition avec un impact sur l'étiquettage devrait voir le jour fin 2017...

Normes ISO :

La norme ISO/ TS 27687 :2008 a été révisée par la norme ISO/TS 80004-2:2015 qui donne lieu à la liste positive concernant les nanotechnologies.

En vue de cette liste, la communication ainsi que la transparence seront d'autant plus claires pour les consommateurs, comme en amont pour les industriels et les organismes associés.

Selon la norme ISO, les applications découlant des nanotechnologies pourraient bien affecter tous les aspects de la vie : santé, fabrication, communication ou encore connaissances...

Il est de ce fait essentiel d’instaurer une nomenclature normalisée afin d'en facilité l'usage communicatif ainsi que l'élaboration sur le plan technologique.

En ce qui concerne son utilisation, un système de mesure y est également mis en place par les législateurs ainsi que les organismes de protection de la santé et de l'environnement ; s'appuyant en outre sur des mesures réalisées ou des normes fiables.

Pour aller plus loin :

Page officielle de la Norme ISO/TS 80004-2:2015
Page ISO - Online Browsing Platform (OBP) Vocabulaire des nanotechnologies

Les nanoparticules définies par la Commission Européenne :

Le 18 octobre 2011, la Commission Européenne a publiée au Journal officiel (paru le 20/10/2011) des documents relatifs à la définition des nanomatériaux regroupées dans la recommandation 2011/696/UE.

Elle désigne par "nanomatériau" : « un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. »

Pour aller plus loin :

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux

Le Grenelle II de l’environnent de 2013 :

Elle s'adresse à tous les importateurs, fabricants ainsi que distributeurs ont pour obligation de déclarer annuellement, après des analyses chimiques de leurs produits, les quantités et usages associés des nanoparticules qu’ils manipulent. L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) est chargée de collecter ces données.

Pour aller plus loin :

Actu-environnement : Obligation de déclaration devient effective depuis le 1er janvier 2013